ANCRÉ Club
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
ANCRÉ Club accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable de traitement
[À COMPLÉTER : dénomination, siège social] — voir les Mentions légales.
Contact / délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : e-mail dédié, ex. confidentialite@… ; préciser si un DPO est désigné].
2. Données que nous collectons
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), et le cas échéant identifiant de connexion Google ; prénom, nom [À COMPLÉTER si d'autres champs de profil].
- Réservations : événements réservés, statut, historique, présence.
- Crédits et paiements : solde et historique de crédits ; pour les paiements par carte, identifiants de transaction fournis par Stripe (nous ne collectons ni ne stockons vos données de carte bancaire).
- Liste marketing (facultative) : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif) et preuve de consentement, si vous vous inscrivez pour être informé·e.
- Données techniques : journaux de connexion et de sécurité strictement nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réservations, crédits, présence, service client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des paiements et lutte contre la fraude | Contrat + obligation légale (6.1.b / 6.1.c) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Envoi d'informations / newsletter | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Sécurité et bon fonctionnement du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience (le cas échéant) | Consentement — [À COMPLÉTER : désactivée par défaut] |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité d'ANCRÉ Club et aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions :
- Supabase, Inc. — hébergement de la base de données, authentification, stockage.
- Vercel Inc. — hébergement de l'application.
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements par carte.
- Resend [À COMPLÉTER / VÉRIFIER : entité exacte] — envoi des e-mails transactionnels.
- [À COMPLÉTER : tout autre sous-traitant réellement utilisé.]
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Vercel et Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou mécanismes de certification en vigueur). [À COMPLÉTER / VÉRIFIER : le mécanisme retenu pour chaque sous-traitant.]
6. Durées de conservation
- Compte et données de profil : pendant la durée d'utilisation du service, puis suppression / anonymisation [À COMPLÉTER : délai après inactivité ou clôture].
- Données de réservation et de paiement : conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées pour répondre aux obligations comptables et fiscales [À COMPLÉTER : durée légale applicable, en principe 10 ans pour les pièces comptables].
- Liste marketing : jusqu'au retrait du consentement (désinscription) [À COMPLÉTER : durée maximale, ex. 3 ans après le dernier contact].
7. Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte. Les données financières et comptables soumises à une obligation légale de conservation sont alors anonymisées plutôt que supprimées, afin de respecter cette obligation tout en vous rendant non identifiable.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif). Un export de vos données personnelles [À COMPLÉTER : préciser le format et le point d'accès, ex. depuis l'espace personnel] est mis à disposition.
Pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER : e-mail]. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont pas activés sans votre consentement ; un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser de manière distincte. [À COMPLÉTER / VÉRIFIER : lister les traceurs réellement utilisés et le fonctionnement du bandeau CNIL une fois en place.]
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe, cloisonnement des accès, paiement délégué à un prestataire certifié PCI-DSS) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; en cas de modification substantielle, nous vous en informons.